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Intervention de Yannick Vaugrenard
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises
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Articles additionnels après l'article 30 quater
source
Yannick Vaugrenard, rapporteur
:
La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.
Voir dans le contexte
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