Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 17 avril 2014 à 21h45
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 5 sexies A

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

L’adoption d’un amendement déposé par le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a permis de faire disparaître du code civil l’expression « en bon père de famille ». Cette formule venue d’un autre âge, et particulièrement discriminatoire pour les femmes, a été remplacée par le terme « raisonnablement ».

Si nous nous réjouissons du choix d’un adverbe plus neutre et ne véhiculant aucun stéréotype fondé sur le sexe, il nous semble qu’il serait opportun d’apporter une précision rédactionnelle à la notion considérée en optant pour l’expression « de manière prudente et diligente ».

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