Intervention de Alain Richard

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 17 avril 2014 : 1ère réunion
Débat sur les orientations du rapport

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je préférerais que nous nous bornions à cette solution, quitte à examiner dans un second temps la nécessité d'un autre instrument. Nous voyons bien ce qu'il en est avec le référé-liberté : il est très peu utilisé, et lorsqu'il l'est, c'est un détournement sept fois sur dix. Nous assistons à une spectacularisation de la vie judiciaire, dont certains vivent de façon enviable : les médias y trouvent de la matière sans travailler. Cela pèse sur le système judiciaire.

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