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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 17 avril 2014 : 1ère réunion
Débat sur les orientations du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :Avec la loi Cada, nous sommes allés vers plus de transparence et d'accès aux documents administratifs. Il convient que le maximum de données publiques soient accessibles à tous et réutilisables, avec toutes les garanties requises.
