Intervention de Jean-Claude Carle

Madame la ministre, je souhaite vous faire part de mes inquiétudes, qui rejoignent celles de tous les acteurs de la montagne, que vous connaissez bien, quant aux effets induits par le calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017, tel que l’a défini l’arrêté du 21 janvier dernier.

Si ce texte écarte le principe des demi-semaines pour les congés de Noël, ce qui représente une avancée dont nous ne pouvons que nous réjouir, il entérine toutefois une programmation tardive des vacances de Pâques, lesquelles s’achèveront le week-end du 10 mai pour la dernière zone. Une telle disposition ne manquera pas d’être lourde de conséquences, aussi bien économiques que sociales.

Entre 1994 et 2010, les congés de printemps, lorsqu’ils s’achevaient autour du 2 mai, ont représenté en moyenne 8 % de la saison touristique. Un grand nombre de stations fermant leur domaine skiable à la fin du mois d’avril, une semaine de décalage entraîne une baisse de 50 % de la fréquentation, selon les données constatées et vérifiées de 2011 à 2013. Je pense qu’il en sera malheureusement de même en 2014.

Les stations subissent ainsi une perte importante d’activité, laquelle provoque aussi un manque à gagner considérable pour les collectivités locales et l’État. Pour ce dernier, on peut estimer la perte à 100 millions d’euros.

Bien évidemment, l’incidence de cette diminution se fait directement ressentir, d’une part, sur l’emploi, avec des contrats saisonniers moindres et plus courts fragilisant la situation de nombreux salariés, et, d’autre part, sur les investissements et l’économie de nos territoires.

Or, compte tenu de la période de crise que nous connaissons depuis plusieurs années, nos régions de montagne ont réellement besoin de ces emplois et de ces investissements. Au-delà de ces secteurs, c’est notre pays tout entier qui compte dessus, le tourisme d’hiver représentant un pan important de notre économie.

Enfin, cette programmation des vacances a fait l’objet d’un rejet par le Conseil supérieur de l’éducation qui a ainsi considéré que ce calendrier ne répondait pas au bien-être de nos enfants.

Le ministre de l’éducation nationale a déclaré, lors de sa prise de fonctions, que les spécificités de certains territoires, et notamment des zones de montagne, devaient être prises en compte dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, ce dont je me réjouis.

D’ailleurs, quatre communes du Pays du Mont-Blanc, en plein accord avec les parents et les enseignants, ont sollicité une dérogation afin de sanctuariser les mercredis du deuxième trimestre et d’avancer d’une semaine la rentrée scolaire en septembre. Pouvez-vous me confirmer, madame la ministre, que cette demande a reçu une réponse positive ?

En ce qui concerne le calendrier 2014-2017, je souhaiterais que le Gouvernement revienne sur l’arrêté du 21 janvier dernier et retienne la proposition de l’Association nationale des maires des stations de montagne et des acteurs économiques. Celle-ci consiste, tout en maintenant l’organisation des vacances intermédiaires d’hiver et de Pâques sur une amplitude de quatre semaines, à positionner les congés de printemps plus tôt au mois d’avril.

Elle implique de réduire à six semaines en moyenne – cinq à sept semaines selon les zones – la période comprise entre les vacances de Noël et celles d’hiver, ce qui serait compatible avec les rythmes des enfants, particulièrement fatigués au cœur de l’hiver, comme l’a fait remarquer le Conseil supérieur de l’éducation. Cela permettrait de maintenir une période de sept semaines jusqu’aux congés de printemps et de retrouver ainsi un véritable troisième trimestre.

Je souhaite vivement que soit relancée sur ce sujet une large concertation associant l’ensemble des élus, des personnels de l’éducation et des professionnels de la montagne, afin de faire évoluer le calendrier triennal à venir.