Intervention de Jean-Jacques Hyest

Non, je n’en citerai pas !

Pour en revenir aux points qui ont été longuement développés par Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur, la réforme des deux procédures de révision permettant exceptionnellement de contester une décision pénale, alors même que le jugement est devenu définitif, est bien évidemment utile. Ces mécanismes présentaient effectivement de nombreux dysfonctionnements.

Cette réforme est le fruit des préconisations d’un rapport de MM. Alain Tourret et Georges Fenech. Peut-être faudrait-il d’ailleurs citer de temps en temps ce dernier… Ce serait juste !