Intervention de Jean-Jacques Hyest

Actuellement, la révision d’un procès pénal est possible selon deux procédures : la demande de révision et la demande de réexamen d’une décision pénale consécutive au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH. Précisons que très peu de demandes sont formulées au titre de cette seconde procédure !

Depuis 1989, date de la dernière loi portant révision du procès pénal, on n’a compté que 84 décisions conduisant à la saisine de la Cour de révision, qui a prononcé 51 décisions d’annulation et 33 décisions de rejet. Il ne faut pas nécessairement s’en offusquer : cela signifie peut-être, en fin de compte, que la justice se trompe moins souvent qu’on ne le dit.