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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Révision des condamnations pénales — Article 1er, amendement 6
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 6, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2, troisième phrase
Après le mot :
saisit
insérer les mots :
, dans un délai d'un mois,
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
