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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Révision des condamnations pénales — Article 2, amendement 16
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Alfonsi, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° À la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « devant la commission de révision de la Cour de cassation, devant la Cour de cassation » sont remplacés par les mots : « devant la cour de révision et de réexamen » ;
II. – Alinéa 5
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
