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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Révision des condamnations pénales — Article 3, amendement 13
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 13, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
ses enfants, ses parents, ses petits-enfants
par les mots :
ses parents, ses descendants ou alliés en ligne directe ou indirecte
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
