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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Révision des condamnations pénales — Article 3, amendement 2
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Tuheiava, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après le mot :
petits-enfants
insérer les mots :
ou arrière-petits-enfants,
La parole est à M. Richard Tuheiava.
