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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Révision des condamnations pénales — Article 3, amendement 14
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 14, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 18, première phrase
Remplacer le mot :
dix-sept
par le mot :
dix-huit
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
