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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Révision des condamnations pénales — Article 3, amendement 14
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 14 est retiré.
L'amendement n° 7, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Au début, insérer les mots :
Sans préjudice de l'examen au fond,
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
