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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Révision des condamnations pénales — Article 3, amendement 8
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 8, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Remplacer les mots :
une infraction
par les mots :
l'infraction ayant conduit à la condamnation dont la révision ou le réexamen est demandé
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
