Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité — Article 2, amendement 6

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. André Vallini.

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