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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité — Article 2
Charles Guené, président :En conséquence, l'article 2 est supprimé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
