Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Statut des stagiaires — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (proposition n° 396, texte de la commission n° 459, rapport n° 458).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
