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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 avril 2014 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Charles Guené, président :Par lettre en date du 29 avril 2014, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour :
- du lundi 5 mai 2014, le soir, par l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique ;
- du mardi 6 mai 2014, l’après-midi et le soir, par la suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.
En conséquence, l’ordre du jour des séances des lundi 5 et mardi 6 mai 2014 s’établit comme suit :
Lundi 5 mai 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures :
1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n° 455, 2013-2014)
