Intervention de Jean Arthuis

Maintenant, je ne suis pas sûr que vous ayez fait le choix de la simplicité. D’abord, le CICE est un mécanisme de cosmétique budgétaire : au 31 décembre, les entreprises constatent une créance sur l’État, mais vous chercherez vainement dans vos comptes, monsieur le ministre du budget, la dette de l’État envers les entreprises ! On attend en effet une année supplémentaire pour en faire le constat. Cela ne facilite pas la pédagogie à laquelle vous êtes attaché, monsieur le Premier ministre.

Ensuite, vous avez décidé d’alléger totalement les cotisations sociales à hauteur du SMIC. Mais, ce faisant, vous avez créé une trappe à bas salaires, et vous allez donc perpétuer ce que d’autres ont fait avant vous. Vous oubliez de renverser la table, monsieur le Premier ministre ! De même, vous allez alléger les cotisations d’allocations familiales jusqu’à 3, 5 SMIC. Là encore, vous avez créé un seuil. Complexité !

Pour vous le dire franchement, je regrette le Manuel Valls d’avant les primaires de l’automne 2011, celui qui n’hésitait pas à dire sa conviction que la TVA sociale pouvait être un bon instrument. Je regrette que le Premier ministre d’aujourd’hui n’ait pas trouvé les moyens de faire partager aux Français cette conviction.