Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 29 avril 2014 à 21h45
Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Jean Arthuis :Ayons le courage de remettre en cause nombre de normes et de laisser des marges de liberté dans la réforme que vous proposez des collectivités territoriales.
