Intervention de Jean-Pierre Vial

Cet amendement concerne les délais nécessaires à la mise en place des Ad’AP.

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos propos. Je prends acte des assurances que vous avez essayé de nous donner, en laissant entendre que les délais étaient largement suffisants. Au demeurant, m’étant déjà exprimé assez longuement sur ce point, je ne rouvrirai pas le débat.

Je vous le dis très sincèrement, l’une de vos difficultés majeures tient aux délais et au calendrier.

Quel est donc l’objet de cet amendement ? Il s’agit de donner aux préfets, dans chaque département – c’est bien évidemment département par département que la situation pourra être appréciée –, la possibilité de disposer d’un délai supplémentaire s’ils s’aperçoivent que la procédure est trop contrainte. Par ailleurs, l’amendement vise à introduire l’idée d’un diagnostic, laquelle, je le sais, pose question à certains.

Lorsque l’on est effectivement engagé dans une procédure d’Ad’AP – à condition de pouvoir y entrer - il convient, en cas de difficultés d’instruction, et il y en aura, de pouvoir bénéficier d’un délai accordé par le préfet.

Pourquoi prévoir également un diagnostic ? Dans bien des cas, les dossiers relèveront non pas d’une démarche d’Ad’AP, mais éventuellement d’une demande de dérogation. Il serait ainsi préférable que, par le biais d’une procédure légère de diagnostic, on puisse neutraliser les conséquences de la loi si la procédure n’était pas engagée, sans se retrouver dans une procédure lourde d’Ad’AP. En effet, le diagnostic permettra aux pétitionnaires d’élaborer, le cas échéant, un dossier de dérogation.