Intervention de Jean-Pierre Vial

M. Jean-Pierre Vial. Je vais présenter cet amendement par courtoisie républicaine, car, si j’ai bien compris, ce projet de loi tend à saisir le Gouvernement afin qu’il légifère par voie d’ordonnances sur un texte qui résulte de la concertation. Cette dernière étant terminée, le Parlement n’a qu’à applaudir, constater ou plutôt se taire.