Intervention de Jean-Pierre Vial

Mais, puisque j’ai déposé cet amendement, autant le défendre !

Il s’agit de donner au préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, la faculté de prolonger le délai de mise en œuvre d’un Ad’AP, lorsqu’il apparaît que le calendrier prévu pour sa réalisation ne pourra pas être respecté.

Cette mesure, selon moi d’un pragmatisme le plus élémentaire, a été demandée par toutes les associations d’élus, qu’il s’agisse de l’Association des régions de France, de l’Assemblée des départements de France ou de l’Association des maires de France. Considérant que les délais nécessaires pour les collectivités devaient être plus longs – la concertation en a de toute évidence décidé autrement – nous vous demandons – que dis-je, nous vous implorons ! – de faire en sorte qu’il soit possible – les acteurs de la concertation doivent nous surveiller –, dans des conditions exceptionnelles, de prolonger, dans les départements, le délai accordé aux collectivités afin de leur permettre de mettre en œuvre l’Ad’AP.