Intervention de Jean-Pierre Vial

Je crains qu’il ne me faille douter de l’estime que je susciterai avec cet amendement... En effet, il tend à permettre d’expérimenter l’offre de services sur certains territoires.

Je me permets de souligner que cette demande avait été formulée dès la loi de 2005 par la profession et le syndicat des hôteliers, considérant que, dans certains secteurs difficiles, dans des territoires particuliers, il serait impossible de satisfaire aux exigences d’aménagement, alors qu’il serait parallèlement regrettable de ne pas essayer de créer localement une offre d’accueil et d’accessibilité pour les personnes handicapées.

À l'époque, cette expérimentation a été refusée. C’est fort regrettable : on aurait aujourd'hui le recul permettant de la juger…

À plusieurs reprises, Mme la secrétaire d’État et Mme la rapporteur ont évoqué la concertation pour montrer que tout y avait été soumis, qu’une discussion valant consensus avait ainsi été engagée entre toutes les parties… Vous avez ici la démonstration du contraire : je n’ai pas manqué, aujourd'hui même, de réinterroger le président de la FAGITH pour lui demander si cet amendement était conforme à la démarche qu’ils avaient engagée dans la loi de 2005 et s'il correspondait toujours bien à leur volonté de défendre des établissements sur certains territoires.

Par ailleurs, vous observerez qu’il ne s'agit pas d’échapper à tout cadre, puisque l’accompagnement pourrait se faire au titre d’un dispositif AFNOR.

J’insiste donc sur l’intérêt de cette démarche expérimentale. Elle aurait le mérite de montrer que, dans certains secteurs difficiles, plutôt que d’interdire l’accessibilité à des établissements au titre de dérogations ou bien de leur faire encourir un risque de fermeture, une organisation de services adaptée mériterait d'être examinée.