Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai bien écouté les différentes interventions. L’essentiel me paraît avoir été dit dans ce débat.

Pour ma part, je ne voudrais pas qu’on oppose générosité et solidarité. Les deux sont nécessaires. Il y a, au titre de la solidarité, le congé de présence parentale et l’allocation journalière de présence parentale. L’un et l’autre sont indispensables. Il y a, au titre de la générosité, des expérimentations, des innovations sociales, qu’il s’agit tout simplement de réguler par ce texte.

La cause est noble, elle est légitime. Chacun l’a dit à cette tribune, y compris ceux qui ont émis des réserves sur le texte. Au fond, toutes ces réserves sont opposables à tout geste de générosité, à toute action philanthropique ou caritative, qui, par essence, postule qu’il ne s’agit pas de droit, qu’il ne s’agit pas non plus de redistribution sociale généralisée, mais qu’il s’agit d’actions laissées à l’initiative et à la liberté de chacun afin de colmater les brèches de notre système social. C’est ainsi que, à côté du RSA, nous avons toujours les Restaurants du cœur. De la même façon, nous aurons, à côté du congé de présence parentale, le don de jours de RTT.

Ce don est libre, spontané, volontaire. Il s’agit d’un « don éthique », pour reprendre une expression qui est plutôt utilisée en matière de don du sang par exemple. Il s’agit d’un don gratuit, anonyme, encadré par un certain nombre de dispositions afin d’éviter qu’on fasse n’importe quoi lors de ces expérimentations et de ces innovations sociales.

Il est toujours nécessaire d’organiser le bénévolat quand il existe. On ne peut pas imaginer une société qui, grâce à la performance de ses systèmes sociaux, pourrait se passer de l’entraide et de gestes de fraternité entre ses membres. C’est tout le sens, je crois, de cette proposition de loi.

Ce texte n’est pas idéal, mais il est vrai que si notre système de protection sociale permettait, grâce au congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale, de faire face à toutes les situations de détresse familiale causées par l’empêchement de la mère ou du père…