Intervention de Philippe Bas

… d’accompagner un enfant gravement malade lors de ses soins ou d’être à la maison lors de sa convalescence ou pour un traitement, nous n’aurions pas besoin de débattre de cette proposition de loi. C’est bien qu’il manque quelque chose.

J’ai moi-même essayé voilà quelques années d’apporter ma pierre à l’amélioration de ce régime. Force est de constater que si la loi de 2006 que j’avais eu l’honneur de présenter au nom du gouvernement de l’époque a amélioré la situation en matière d’allocation journalière de présence parentale, le nombre de bénéficiaires – il est passé de 3 600 à la fin de l’année 2004 à 5 747 en 2013 – est encore très insuffisant par rapport au nombre de familles ayant besoin de cette aide.

Si le Gouvernement nous proposait d’améliorer le régime de solidarité, j’y serais pour ma part tout à fait ouvert, mais ce n’est pas ce qu’il fait. Il se contente d’émettre des réserves sur la proposition de loi, sans pour autant nous proposer de solution pour permettre aux familles en souffrance de faire face à leurs difficultés extrêmes. En l’absence de solution alternative, il n’y a pas vraiment de bonne raison de différer l’adoption du texte.

Bien sûr, on pourra dire qu’il manque des précisions ici ou là. Le dispositif proposé reposant sur la bonne volonté des uns et des autres, l’employeur pourra refuser d’accorder le congé, comme pour toute journée de réduction du temps de travail ou pour tout congé, en arguant que la production serait compromise si le salarié s’absentait. Le congé de présence parentale en revanche, lui, est de droit. Il suffit d’informer l’employeur quarante-huit heures à l’avance.

Oui, le système de solidarité présente des avantages ! Pour autant, même si le dispositif qui nous est proposé est imparfait, s’il n’est pas général, s’il ne repose que sur l’entraide des salariés entre eux et s’il ne s’appliquera pas à l’aide que peuvent apporter des retraités – certains le font d’ailleurs très généreusement – dans ce type de situation, même si, à l’évidence, il ne couvrira pas toutes les situations dans de bonnes conditions, même si on peut formuler toutes sortes d’objections, ce ne sont pas des raisons pour refuser de l’adopter.

Je souhaite que nous ne tirions pas argument de telle ou telle imperfection du texte pour adopter des amendements qui n’auraient pas d’autre effet, en réalité, que d’imposer de trop longs délais, puisque la proposition de loi devrait alors être réexaminée à l’Assemblée nationale. Ce serait tout de même dommage !

Mes chers collègues, nous ne sommes pas en présence d’une entorse à nos grands principes de solidarité. Nous sommes en présence d’un texte inspiré par un grand humanisme et qui n’a pas la prétention, malheureusement, de faire cesser des souffrances qu’il permettra seulement, en toute modestie, de mieux accompagner. Il faut donc l’adopter sans hésiter et sans l’amender.