Intervention de François Rebsamen

Je tiens à remercier les orateurs de la qualité de leurs interventions, qui ont précisé le sens qu’il fallait donner à cette proposition de loi. Je crois que tout a été dit. J’ajouterai simplement, après les envolées lyriques de Philippe Bas, que l’acte de solidarité qui a inspiré la proposition de loi s’est produit alors qu’elle n’existait pas encore. L’adoption de ce texte généralisera à l’ensemble des entreprises la possibilité d’accomplir des actes de solidarité similaires.

J’ai tout de même un regret à exprimer. L’employeur n’est pas appelé à participer à cette forme de solidarité ; peut-être est-ce d'ailleurs pour cette raison que les principales organisations patronales ne voulaient pas en entendre parler. Cependant, je le dis à nouveau, la position du Gouvernement est de s’en remettre à la sagesse du Sénat.