Intervention de Pierre Jarlier

Comme je l'ai déjà dit lors de la présentation du rapport, la vraie question est celle de l'automaticité du transfert de la TCCFE pour les communes de moins de 2 000 habitants lorsqu'elles ont transféré la compétence : pourquoi prévoir cette automaticité alors qu'il ne s'agit pas d'une taxe affectée ? Au conseil syndical de dire s'il a besoin de la totalité de ces sommes pour fonctionner, ou si une partie suffirait. Dans bien des syndicats, le transfert de compétences n'est pas total. À l'heure où les communes voient leurs dotations fondre, un peu de souplesse serait bienvenue. La TCCFE n'est pas une taxe affectée : rien n'oblige à ce qu'elle soit dédiée aux syndicats. Mon amendement propose donc que l'on étudie, à chaque renouvellement des conseils municipaux, si le syndicat a besoin de la totalité de la taxe ou non. C'est un amendement d'appel, mais la question mérite d'être posée.