Intervention de Pierre Jarlier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Programme de stabilité — Communication

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Tout en souscrivant aux orientations du programme de stabilité, je me demande si les 11 milliards d'euros demandés aux collectivités contiennent bien la baisse de 4,5 milliards d'euros des concours financiers de l'État déjà annoncée. Vous parliez de baisses de DGF de 4 % ; j'en ai vu de 10 %, dans des intercommunalités, avec seulement 1,5 milliard d'euros de baisse. Comment opérer cette ponction sans créer de nouvelles inégalités territoriales ? Toutes les collectivités n'ont pas les mêmes capacités de contribution et certaines ont déjà fait des efforts de gestion importants. S'il est difficile pour une baisse de 1,5 milliard d'euros de faire monter en puissance la péréquation horizontale, cela sera encore plus délicat avec une baisse aussi importante. Ne peut-on pas prélever de manière différenciée selon les capacités contributrices ?

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