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Intervention de Aline Archimbaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 avril 2014 : 1ère réunion
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission
Aline Archimbaud :Déposer un recours reste une démarche complexe. Outre que cela nécessite l'intervention d'un avocat, il peut se révéler psychologiquement difficile de déposer un recours contre une personne que l'on connaît. Compléter la possibilité de recours par un suivi des pouvoirs publics me paraît nécessaire.
