Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 avril 2014 : 1ère réunion
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen des amendements au texte de la commission

Lors de la dernière réunion, vous aviez parlé de contrôles de la mise en oeuvre des Ad'AP. Qui les exercera, et sur quels critères ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact