Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

L'amendement n° 1 rectifié exonère les établissements délivrant une formation de niveau master, surtout les grandes écoles, et ceux formant les futurs fonctionnaires, des dispositions relatives à l'intégration des stages dans un cursus et à la durée maximale du stage. Je suis défavorable à cet amendement : les élèves des écoles de la fonction publique, et les périodes d'application qu'ils doivent réaliser durant leur scolarité, n'entrent pas dans le champ de ce texte car il s'agit, le plus souvent, de fonctionnaires stagiaires qui ont vocation à être titularisés au terme de leur scolarité.

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