Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 140
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L'amendement n° 140 du Gouvernement précise que le nombre de stagiaires par enseignant référent sera fixé par l'établissement d'enseignement, dans la limite d'un plafond fixé par décret. L'avis est favorable.
