Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 71
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L'amendement n° 71 permet aux ministères de fixer l'encadrement pédagogique des stages réalisés pour devenir fonctionnaire et de dépasser la durée maximale de six mois par stage. Cet amendement est hors du champ de la proposition de loi : avis défavorable.
