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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L'amendement n° 6 réduit de deux ans à un an la période transitoire : avis défavorable.
