Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade — Examen des amendements au texte de la commission
Jacky Le Menn :Sur le fond, nous souhaitions distinguer clairement la notion de jours de repos de celle de congés payés, pour éviter toute mauvaise interprétation.
