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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Deroche, rapporteure :Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables : l'amendement est satisfait.
