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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2014 à 21h30
Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes — Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique (projet n° 369, texte de la commission n° 437, rapport n° 436).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
