Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mai 2014 à 21h30
Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes — Article unique

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission.

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