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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2014 à 21h30
Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président. Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
Le 10/05/2014 à 21:40, JCarnoy a dit :
Combien de sénateurs ont pris part à ce vote à l'unanimité ?
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