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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (proposition n° 385, texte de la commission n° 472, rapport n° 471).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
