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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 1er, amendement 23
Charles Guené, président :L'amendement n° 23 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 33, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. – Nul frais ni commission ne peut être perçu sur les comptes mentionnés aux 1° et 2° du I.
La parole est à M. Éric Bocquet.
