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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 5, amendement 61
Charles Guené, président :J'appelle donc également en discussion ces amendements.
L'amendement n° 61, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 32, première phrase
Remplacer à deux reprises le mot :
souscripteurs
par les mots :
membres participants
L'amendement n° 62, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 33, première phrase
Remplacer les mots :
successeur décédé
par le mot :
défunt
L'amendement n° 77, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 35
Remplacer le mot :
souscripteur
par les mots :
membre participant
L'amendement n° 63, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 36
Remplacer le mot :
souscripteurs
par les mots :
membres participants
L'amendement n° 64, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 37
Remplacer le mot :
souscripteur
par les mots :
membre participant
Vous avez la parole pour les défendre, monsieur le rapporteur.
