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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 12, amendement 22
Charles Guené, président :L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10, seconde phrase
Après le mot :
Il
insérer les mots :
recherche et
II. – Alinéa 18
Après les mots :
l’assureur
insérer les mots :
recherche et
La parole est à M. Hervé Maurey.
