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Intervention de Charles Guené
Réunion du 7 mai 2014 à 14h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 12, amendement 69
Charles Guené, président :J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 69, présenté par M. Marc, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Alinéa 22
Remplacer les mots :
vie ou de capitalisation
par les mots :
sur la vie ou de bons ou contrats de capitalisation
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
