Intervention de Jean-Pierre Vial

Madame la présidente, je vous remercie de me donner la parole, pour une question que vous auriez d’ailleurs pu poser vous-même !

Monsieur le ministre, ne voyez pas dans cette question une quelconque obstination à obtenir une réponse à la demande que j’ai formulée lors du débat sur l’avenir des infrastructures de transport, qui s’est tenu ici même le 6 février dernier ; il s’agit de rassurer ceux qui s’interrogent et, surtout, de donner les gages attendus par Bruxelles sur ce grand projet européen qu’est le Lyon-Turin.

Je le répète, nous ne pouvons qu’être satisfaits de la nouvelle étape engagée par le sommet bilatéral du 20 novembre 2013, lequel a fait suite à la ratification par le Sénat, le 18 novembre dernier, de l’accord de Rome du 30 janvier 2012 et à l’adoption par le Parlement européen, le 19 novembre, des financements des grandes infrastructures pour la période 2014-2020, avec un budget de 26 milliards d’euros, niveau sans équivalent. D’ailleurs, ce même 6 février, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, ou AFITF, présentant ses engagements financiers, évoquait le Lyon-Turin.

Le 15 mars, le Président de la République et le nouveau Président du Conseil italien réaffirmaient l’importance de ce projet, dont la convention de 2012 était définitivement ratifiée par le Parlement italien le 9 avril dernier.

Dès lors, si le « nœud lyonnais » mérite des précisions, si une partie des accès requiert de toute évidence une remise à plat, dans le prolongement du rapport Duron, si la plateforme de ferroutage de Grenay nécessite un engagement de Bruxelles pour assurer le basculement du transport de marchandises de la route vers le rail, avec le succès de l’autoroute ferroviaire alpine, ou AFA, que l’on constate depuis bientôt deux ans, l’important, c’est l’engagement de la réalisation du tunnel international, dit « tunnel de base ».

Certes, le début des travaux de Saint-Martin-La-Porte est attendu, mais l’octroi des financements européens disponibles relève directement de l’appel à projets qui sera lancé dans les prochains mois.

Pour bénéficier de ces financements, la France et l’Italie devront impérativement satisfaire à deux exigences : la première, déjà ancienne, porte sur la mise en place d’ici à l’été 2014 d’un promoteur public en charge de la réalisation du chantier ; la seconde, qui est de même niveau, concerne le montage financier de l’opération et la certification des coûts du projet conjoints avec nos partenaires italiens, dont l’ingénierie et le plan financier devront être finalisés d’ici à l’automne 2014.

Monsieur le ministre, la réponse à l’appel d’offres, la mise en place d’un opérateur, l’adoption du montage financier de l’opération sont les conditions auxquelles les États français et italien doivent impérativement satisfaire pour répondre aux exigences de l’Europe. Vous le savez, et je vous remercie de nous confirmer que le Gouvernement mettra tout en œuvre pour s’y soumettre !