Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 10

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Monsieur Bocquet, l'amendement n° 10 est-il maintenu ?

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