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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 11
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 11, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au second alinéa de l’article L. 2323-70 du code du travail, après les mots : « les relations professionnelles », sont insérés les mots : « le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ».
La parole est à M. Dominique Watrin.
