Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article 1er ter, amendement 12

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 12 est retiré.

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'article.

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