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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article 2, amendement 23
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 23, présenté par Mme Emery-Dumas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
du sous-traitant
insérer les mots :
ou du cocontractant
La parole est à Mme la rapporteur.
